Samedi 16 décembre 2017


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Quitter votre logement

Vous quittez définitivement votre logement. Pour organiser ce déménagement dans les meilleures conditions, voici en détail les différentes démarches à effectuer auprès de votre bailleur.

 

Lorsque vous quittez définitivement votre logement, la première chose à faire est de prévenir votre agent de secteur ! Ensuite, vous devez envoyer votre lettre de congé en recommandé, avec accusé de réception, à votre agence SHLMR. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.

 

Téléchargez notre modèle de lettre de congé :

 

Votre préavis

C’est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ et le moment où la location prend fin. Il débute à partir de la date de réception de votre lettre de congé, qui figure sur votre accusé de réception. Il est d’une durée réglementaire de trois mois.

Toutefois, dans certains cas, cette durée peut être réduite :

  • À deux mois, si vous quittez un logement conventionné pour un nouveau logement conventionné : renseignez-vous alors auprès de votre agence et de votre futur bailleur.
  • À un mois, sur présentation de documents justificatifs, dans les cas suivants :
  • Changement de logement au sein du patrimoine de la SHLMR
  • Mutation professionnelle (joindre une preuve de mutation)
  • Perte d’emploi (joindre une attestation de chômage récente, datant de moins de 6 mois),
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi (joindre un justificatif du nouveau contrat de travail)
  • Premier emploi
  • Locataire bénéficiant du RSA (joindre un justificatif de RSA)
  • Raison de santé, si vous êtes âgé de plus de 60 ans (joindre un certificat médical)

 

Si vous changez d’avis et souhaitez rester dans votre logement, prévenez le plus rapidement possible votre bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez une réponse écrite. Attention, l’annulation du congé n’est pas un droit et elle peut vous être refusée.

 

La visite-conseil

Avant l’état des lieux et au plus tard 15 jours avant votre départ, votre agent de secteur vous propose une visite-conseil, pré-état des lieux effectué gratuitement. Au cours de cette visite, il vous conseillera sur la remise en état éventuelle de votre logement, et pourra évaluer les réparations locatives qui seraient à votre charge si vous laissiez votre logement tel quel.  Vous pourrez alors effectuer vous-même les petites réparations avant l’état des lieux de sortie, afin d’éviter qu’elles ne vous soient facturées.

 

L’état des lieux

L’état des lieux de sortie est une étape obligatoire. Ce document, signé par vous et votre gardien, décrit l’état de votre logement et de ses annexes (cave, balcon, parking, etc.) au moment de votre départ. Ceux-ci doivent être entièrement vidés et nettoyés. Les éventuelles anomalies ou dégradations à votre charge seront notées, en revanche, l’usure naturelle des lieux sera prise en compte.

Pour en savoir plus sur votre état des lieux, reportez-vous à la page dédiée.

Il ne vous reste alors plus qu’à remettre les clés à votre agent de secteur (logement, boîte aux lettres, caves et parking).

 

Votre dépôt de garantie

Il vous sera remboursé dans un délai maximum de deux mois après la remise de vos clés.

Nous vous rappelons que certaines sommes pourront éventuellement être déduites du dépôt de garantie :

  • Le coût des travaux de remise en état du logement à votre charge, après l’état des lieux de sortie
  • La régularisation des charges
  • Les loyers restants dus

 

Les autres démarches à effectuer avant de quitter votre logement

  • Pensez à résilier vos abonnements d’électricité et d’eau, et à communiquer votre nouvelle adresse à La Poste.
  • Pensez à nous communiquer votre nouvelle adresse, afin de bien recevoir le solde de votre compte.