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Changement de situation

Changement de situation

Votre situation familiale évolue ? Votre situation financière également ? Dans tous les cas, vous devez nous en avertir au plus vite. Mariage, séparation, naissance, problèmes d’emploi… peuvent avoir une implication directe sur votre contrat. Ces évolutions donnent souvent lieu à des modifications dans le calcul des aides au logement et de l’éventuel Supplément de Loyer de Solidarité.

 

Il est important de signaler toute modification de votre situation familiale ou financière à :

  • Votre agence SHLMR (dont l’adresse figure en en-tête de votre avis d’échéance)
  • Votre CAF, si vous bénéficiez d’une allocation logement ou d’une APL.

 

Votre situation familiale évolue

Voici les bons réflexes à adopter en cas de modification de votre situation familiale :

  • Naissance, adoption, décès : transmettez à votre agence une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’acte de décès.
  • Mariage ou PACS : vous devez fournir à votre agence une copie du livret de famille et de l’acte de mariage, ou une copie de votre contrat ou certificat dans le cadre d’un PACS.
  • Divorce : faites parvenir à votre agence une copie de votre livret de famille portant mention du divorce ou une copie du jugement de divorce (uniquement la partie commençant par l’énoncé du jugement).

 

En cas de décès ou d’abandon de domicile d’un ou de plusieurs titulaires du contrat de location, conformément à l’article 61 de la loi Molle, il est possible de transférer le bail au :

  • Conjoint (marié ou pacsé), sans aucune condition.
  • Ascendants, aux personnes avec handicap, personnes de + de 65 ans, concubin notoire dans l’hypothèse d’une vie commune depuis plus de 1 an.
  • Descendants ou personnes à charge dans l’hypothèse d’une vie commune depuis plus de 1 an, d’un respect des plafonds de ressources et enfin d’une adéquation de la taille du logement avec la taille du nouveau foyer familial.

 

Vous êtes en situation de handicap

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques dans votre logement, nous pouvons prendre en charge tout ou partie des travaux, sous certaines conditions. Il vous faut adresser une demande à votre agence SHMR.

 

Il vous est également possible de demander à déménager dans un logement mieux adapté.




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