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La SHLMR premier bailleur local à développer un outil garant de transparence.

Le 29/01/2021
Par Eugénie Saugrin

Assistante chargée de communication


Co-écrit avec Nadine Reboul et Coralie Hoff

 

Porteurs de handicap, sdf, sans emploi, victimes de violences… multiples sont les caractéristiques de nos demandeurs de logement. Ces caractéristiques sont qualifiées en tant que critères de priorisation lors de nos commissions d’attribution de logements.

Pour comprendre le processus voici son déroulé dans les grandes lignes : 

  • Sélection des logements libres à attribuer
  • Sélection de 3 dossiers, selon les critères légaux, dans la base du SNE (Système National d’Enregistrement)
  • Jour de commission :  présentation de 3 profils pour chaque logement et attribution du logement par un vote à la majorité du comité

La priorisation se fait par appréciation argumentée des acteurs et la décision se fait à la majorité. Ce qui rend le choix encore plus cornélien lorsque les caractéristiques sont différentes mais tout aussi sensibles.  

La cotation de la demande, une solution pour l'équité. 

La cotation de la demande est une méthode permettant d’ordonnancer les demandes de logements sur la base de critères objectivés auxquels sont affectés des points. 
C’est une mesure de la loi ELAN qui vise à simplifier la procédure de demande d’attribution à l’échelle intercommunale et à renforcer la transparence de la demande.
Désireuse d’apporter le plus de transparence possible dans l’attribution de ses logements, la Shlmr a développé une matrice de cotation permettant d’évaluer chaque demande en fonction des critères de priorité d’attribution. Ces critères sont mis en place par la fusion des exigences de la loi, de nos propres critères et de ceux du Code de la Construction et de l’Habitat de l’intercommunalité.
Chaque critère correspond à un nombre de points dont l’addition définit une note finale, permettant d’évaluer la priorité par ordre de résultat et non plus par une appréciation argumentée des membres du comité.
La matrice apporte ainsi de la transparence sur la sélection des dossiers. Plus d’équité ? moins de contestations ? moins de suspicions ? … nous le saurons à l’usage.


Exemple de tableau référençant chaque critère et leur nombre de points. 

Un projet qui se concrétise 

Notre matrice de cotation de la demande a été présentée aux différents acteurs locaux du logement social. Sa phase de test bien avancée nous permet d’ajuster la pondération et d’aiguiser la performance de l’outil. 
Notre objectif ultime est l’anonymisation totale des demandes de logement pour une objectivité optimale.
Ce projet d’envergure est le fruit d’une collaboration interne entre notre service de contrôle interne, le service attribution et le service informatique.