Le prêt social de location-accession (PSLA) facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’Etat et verse une redevance. Le ménage peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides. Le PSLA est soumis à conditions.
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Les logements sociaux peuvent être vendus sous certaines conditions. Il faut notamment qu’ils aient été acquis ou construits depuis plus de 10 ans par la SHLMR et qu’ils répondent aux normes minimales d’habitabilité.
Lorsque le logement social est occupé, seul le locataire en place est susceptible de l'acheter. Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
Si les acheteurs prioritaires ne sont pas intéressés, toute personne peut se porter acquéreur.
La SHLMR doit solliciter le service des domaines pour évaluer le prix du logement.
Le prix de vente est ensuite librement fixé :
Lorsque le logement social est occupé, seul le locataire en place est susceptible de l'acheter. Toutefois, si le locataire en place en fait la demande, le logement peut être vendu à :
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Si vous souhaitez acheter votre logement, rapprochez-vous de notre agence immobilière pour savoir s’il est à vendre et pour mettre en place les démarches : agence.immobiliere@shlmr.fr
La SHLMR à signé une convention avec la SOFIDER pour proposer à ses acheteurs des conditions particulières de financement. Notre service commercial pourra vous accompagner pour ces démarches.
La SHLMR offre une garantie de rachat à l’acquéreur en cas de survenance d’une difficulté majeure et propose une solution de relogement.